Périmé31 décembre 2020
Créé le 31 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin d'un arrêté sur l'occupation de monuments nationaux
Résumé. Un arrêté prend fin le 31 décembre 2020, concernant l'occupation de certains monuments nationaux.
Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2020.