Périmé31 décembre 2020
Créé le 31 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté sur l'attribution de logements dans les monuments nationaux
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les règles pour l'attribution de logements de nécessité absolue dans certains monuments nationaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.