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Arrêté du 19 octobre 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Annick Perrichon comme notaire salariée dans l'office de Véronique Billières à Mauvezin.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Annick Perrichon comme notaire salariée dans l'office de Véronique Billières à Mauvezin.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 19 octobre 2016, Mme PERRICHON (Annick, Monique) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BILLIÈRES (Véronique, Raymonde), épouse SACAREAU, à la résidence de Mauvezin (Gers).

Arrêté du 19 octobre 2016