Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0253 du 29 octobre 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Autres textes généraux

82 textes
Arrêté57
Voir 57 textes
Arrêté3 articles · 27 octobre 2016
Modification des astreintes et indemnités pour les personnels du Premier ministre

Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre

Arrêté3 articles · 19 octobre 2016
Retrait de terrains du domaine public fluvial

Arrêté du 19 octobre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Thoisy-le-Désert (Côte-d'Or)

Arrêté3 articles · 19 octobre 2016
Retrait de terrains non utiles à la navigation du domaine public

Arrêté du 19 octobre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Souffelweyersheim (Bas-Rhin)

Arrêté3 articles · 19 octobre 2016
Retrait d'un terrain du domaine public

Arrêté du 19 octobre 2016 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Exincourt (Doubs)

Arrêté2 articles · 20 octobre 2016
Déménagement d'un service de l'IGN et prime pour les employés

Arrêté du 20 octobre 2016 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté5 articles · 20 octobre 2016
Primes pour les agents de l'IGN en cas de mobilité

Arrêté du 20 octobre 2016 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté4 articles · 21 octobre 2016
Mise à jour des protections pour la forêt de Paimpont

Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Paimpont (zone spéciale de conservation)

Arrêté0021 octobre 2016

Arrêté du 21 octobre 2016 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes

Arrêté8 articles · 25 octobre 2016
Limitation des bateaux de pêche en France en novembre 2016

Arrêté du 25 octobre 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2016

Arrêté0010 octobre 2016

Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé

Arrêté8 articles · 10 octobre 2016
Modification du BEP Métiers du Cuir

Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers du cuir », option chaussures et option maroquinerie, du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté11 articles · 19 octobre 2016
Contrôle budgétaire de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté17 articles · 19 octobre 2016
Changement des services fiscaux pour certaines communes

Arrêté du 19 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté4 articles · 20 octobre 2016
Changement de trésorerie pour dix communes du Lot-et-Garonne

Arrêté du 20 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté4 articles · 21 octobre 2016
Restructuration des services fiscaux de Vouziers et Sedan

Arrêté du 21 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté4 articles · 21 octobre 2016
Modification de la gestion financière des centres hospitaliers

Arrêté du 21 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté4 articles · 21 octobre 2016
Transfert de la gestion des impôts dans les Hautes-Alpes

Arrêté du 21 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté1 article · 24 octobre 2016
Autorisation de vente d'un terrain au Maroc

Arrêté du 24 octobre 2016 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier sis rue Al Ghazali Al Hatimi à Rabat, Maroc

Arrêté7 articles · 26 octobre 2016
Contrôle financier des établissements d'enseignement supérieur

Arrêté du 26 octobre 2016 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié aux directeurs régionaux des finances publiques

Arrêté3 articles · 26 octobre 2016
Ouverture de crédits budgétaires pour le budget général de l'État en 2016

Arrêté du 26 octobre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 26 octobre 2016
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2016

Arrêté du 26 octobre 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté3 articles · 26 octobre 2016
Allocation de crédits pour les dépenses d'aviation en 2016

Arrêté du 26 octobre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 26 octobre 2016
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2016

Arrêté du 26 octobre 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté6 articles · 20 octobre 2016
Transmission mensuelle des données sur les assistants maternels

Arrêté du 20 octobre 2016 fixant les modalités de transmission entre les départements, les organismes débiteurs des prestations familiales et le Centre national Pajemploi des informations relatives aux assistants maternels

Arrêté6 articles · 25 octobre 2016
Facturation individuelle des actes médicaux par les établissements de santé

Arrêté du 25 octobre 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté0019 octobre 2016

Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale

Arrêté10 articles · 19 octobre 2016
Réorganisation du commissariat des armées

Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées

Arrêté2 articles · 21 octobre 2016
Suppression des indemnités pour les militaires en mission

Arrêté du 21 octobre 2016 portant abrogation de l'arrêté du 2 août 2005 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret n° 92-159 du 21 février 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France

Arrêté2 articles · 19 octobre 2016
Modification du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté1 article · 20 octobre 2016
Concours de greffier en 2017

Arrêté du 20 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires

Arrêté7 articles · 7 octobre 2016
Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien électromécanicien automobile

Arrêté du 7 octobre 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) électromécanicien(ne) automobile

Arrêté1 article · 29 juin 2016
Création de la commune nouvelle de Castels et Bézenac

Arrêté du 29 juin 2016 modifié par l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Castels et Bézenac

Arrêté1 article · 22 juillet 2016
Création de la commune nouvelle de Condé-sur-Vire

Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Condé-sur-Vire

Arrêté1 article · 6 septembre 2016
Création de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray

Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe-Daumeray

Arrêté6 articles · 19 septembre 2016
Modification de l'organisation administrative de la police

Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles

Arrêté8 articles · 19 septembre 2016
Modification des règles pour les postes de direction dans l'administration publique

Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté1 article · 26 septembre 2016
Création de la commune de Mareuil en Périgord par fusion

Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Mareuil en Périgord

Arrêté10 articles · 14 octobre 2016
Modification des règles administratives pour les écoles de conduite

Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle

Arrêté12 articles · 14 octobre 2016
Modification des règles pour les auto-écoles

Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Arrêté10 articles · 14 octobre 2016
Modification des règles d'obtention du permis de conduire

Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé

Arrêté10 articles · 14 octobre 2016
Formation obligatoire pour les titulaires du permis B automatique

Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie

Arrêté3 articles · 14 octobre 2016
Permis de conduire et véhicules automatiques

Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Arrêté3 articles · 20 octobre 2016
Modification des missions de sécurité civile des associations

Arrêté du 20 octobre 2016 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

Arrêté1 article · 20 octobre 2016
Concours de bibliothécaire territorial en Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 20 octobre 2016 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux dans la spécialité « bibliothèques » (session 2017) par le centre de gestion de la Charente-Maritime

Arrêté1 article · 21 octobre 2016
Concours d'ingénieur territorial en informatique

Arrêté du 21 octobre 2016 portant ouverture en 2017 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « Informatique et systèmes d'information », par le centre de gestion de la Charente-Maritime

Arrêté1 article · 24 octobre 2016
Lieux des épreuves d'admissibilité pour spécialités artistiques

Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique - spécialité musique - disciplines directions d'ensembles vocaux, directions d'ensembles instrumentaux, professeur chargé de direction (musique, danse, art dramatique) et la spécialité art dramatique par le centre interdépartementale de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté2 articles · 27 octobre 2016
Interdiction de déplacement des supporters bordelais vers Marseille

Arrêté du 27 octobre 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football des Girondins de Bordeaux lors de la rencontre du dimanche 30 octobre 2016 avec l'Olympique de Marseille

Arrêté6 articles · 17 octobre 2016
Prime d'équipement pour les élèves boursiers de lycée

Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les conditions et modalités d'attribution dans l'enseignement agricole d'une prime complémentaire à la bourse nationale de second degré de lycée

Arrêté3 articles · 18 octobre 2016
Accord sur la mise en réserve du Pineau des Charentes

Arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes définissant les modalités de mise en réserve de Pineau des Charentes pour la campagne 2016-2017

Arrêté11 articles · 19 octobre 2016
Arrêté du 19 octobre 2016 sur l'inventaire forestier

Arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux missions de l'Institut national de l'information géographique et forestière en matière d'information forestière

Arrêté1 article · 24 octobre 2016
Protection des objets d'art prêtés pour une exposition

Arrêté du 24 octobre 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 24 octobre 2016
Protection des œuvres d'art prêtées pour l'exposition Rodin

Arrêté du 24 octobre 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 18 octobre 2016
Documents pour l'agrément d'assistant maternel

Arrêté du 18 octobre 2016 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d'agrément

Arrêté3 articles · 18 octobre 2016
Obligation d'un accord sur la prévoyance pour les salariés non cadres en Haute-Normandie

Arrêté du 18 octobre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie

Arrêté3 articles · 18 octobre 2016
Obligation d'un accord dans l'horticulture en Haute-Normandie

Arrêté du 18 octobre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie

Arrêté3 articles · 18 octobre 2016
Obligation d'un accord de prévoyance pour les salariés arboricoles

Arrêté du 18 octobre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'ouest de la France

Arrêté3 articles · 18 octobre 2016
Obligation d'un accord sur la prévoyance pour les salariés agricoles non cadres en Corrèze

Arrêté du 18 octobre 2016 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevages spécialisés et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze

Informations parlementaires9
Voir 9 textes
Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Emploi de sous-directeur au ministère des sports

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un poste de conseiller social à l'ONU

Avis de vacance d'emploi de conseiller pour les affaires sociales

Avis1 article
Concours pour devenir élève sous-officier infirmier

Avis de concours pour l'admission d'élèves sous-officiers infirmiers à l'école du personnel paramédical des armées en 2017

Avis1 article
Publication des quantités de cidre et autres produits dérivés du vin

Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2015-2016. - Mois de juillet

Avis1 article
Statistiques du commerce extérieur des vins

Résultats mensuels isolés d'importations de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois d'août 2016

Avis1 article
Statistiques du commerce extérieur des vins

Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois d'août 2015 à août 2016

Avis1 article
Avis sur les volumes de commerce extérieur

Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois d'août 2016

Avis1 article
Avis sur les volumes de commerce extérieur

Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois d'août 2015 à août 2016

Avis1 article
Publication d'un avis administratif

Résultats du tirage du Loto du mercredi 26 octobre 2016

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats des tirages du Keno du mercredi 26 octobre 2016

Avis1 article
Consultation des textes officiels en ligne

Résultats du Loto Foot 7 n° 265

Mesures nominatives

61 textes
Arrêté38
Voir 38 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 octobre 2016
Délégation de signature pour la cheffe de cabinet

Arrêté du 28 octobre 2016 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 octobre 2016
Modification du nom du conseil d'administration

Arrêté du 24 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2016
Autorisation de contrôle des infractions spatiales

Arrêté du 10 octobre 2016 portant habilitation d'un agent pour la recherche et la constatation d'infractions aux dispositions relatives aux opérations spatiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2016
Nomination au conseil d'administration de l'Institut de physique du Globe

Arrêté du 13 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de physique du Globe de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2016
Nomination du directeur de l'institut d'études politiques de Toulouse

Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination du directeur de l'institut d'études politiques de Toulouse

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2016
Nomination d'un directeur régional des douanes

Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2016
Nomination d'un adjoint à la recette régionale des douanes

Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2016
Fin des fonctions de Mme Jocelyne Gaumet

Arrêté du 19 octobre 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 octobre 2016
Autorisation de retraite pour un ingénieur général des mines

Arrêté du 24 octobre 2016 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2016
Rectification de la nomination de M. Gilles Gauthier

Arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 octobre 2016
Autorisation d'exercice pour un médecin syrien

Arrêté du 21 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 octobre 2016
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers en pédiatrie

Arrêté du 21 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative4 articles · 27 septembre 2016
Nominations de médecins-chefs dans les commissions militaires

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au sein de la commission de subdivision et à la commission d'évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecine

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2016
Nomination de Christophe Mauriet dans un établissement public

Arrêté du 13 octobre 2016 portant nomination au comité d'audit et au comité d'investissement de l'Etablissement des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2016
Nomination d'attachés d'administration de l'État à un grade supérieur

Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2016

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2016
Retraite d'un ingénieur de la défense

Arrêté du 19 octobre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieur d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 octobre 2016
Nomination d'un ingénieur adjoint au ministère de la défense

Arrêté du 27 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2016
Réintégration d'un fonctionnaire dans son corps d'origine

Arrêté du 19 octobre 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2016
Nomination d'un nouveau notaire à Brassac

Arrêté du 19 octobre 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2016
Nomination d'un nouvel employé dans un bureau de notaire

Arrêté du 19 octobre 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2016
Nomination d'une notaire salariée à Nantes

Arrêté du 19 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2016
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 19 octobre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2016
Nomination de six nouveaux notaires salariés à Marseille

Arrêté du 19 octobre 2016 portant nomination de huit notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2016
Changement de forme juridique d'une étude notariale

Arrêté du 19 octobre 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2016
Nomination d'une notaire salariée à Chambéry

Arrêté du 19 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 19 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 octobre 2016
Changement de personnel dans une société d'huissiers à Roubaix

Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 octobre 2016
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 21 octobre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 octobre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 21 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 octobre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 21 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 octobre 2016
Nomination de deux nouveaux notaires salariés

Arrêté du 21 octobre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 octobre 2016
Nomination d'une notaire salariée en Isère

Arrêté du 21 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 octobre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 21 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 octobre 2016
Nomination d'un notaire en Rhône

Arrêté du 21 octobre 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 octobre 2016
Nomination de trois notaires salariés à Caen

Arrêté du 21 octobre 2016 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 octobre 2016
Désignation des membres du jury pour les administrateurs judiciaires

Arrêté du 25 octobre 2016 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 octobre 2016
Nominations au conseil d'administration de Business France

Arrêté du 25 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de Business France

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2016
Correction d'une erreur dans une nomination administrative

Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) (Rectificatif)

Décret22
Voir 22 textes
DécretMesure nominative1 article · 27 octobre 2016
Nomination de M. Jérémy HÉBERT comme premier conseiller

Décret du 27 octobre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. HÉBERT (Jérémy)

DécretMesure nominative1 article · 27 octobre 2016
Modification des termes pour les spécialités médicales

Décret du 27 octobre 2016 modifiant le décret du 27 septembre 2016 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 27 octobre 2016
Nomination au conseil d'administration de l'Ifremer

Décret du 27 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. SIMON (Maximilien)

DécretMesure nominative1 article · 27 octobre 2016
Nomination des membres du conseil de surveillance de l'aéroport Roland Garros

Décret du 27 octobre 2016 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros

DécretMesure nominative1 article · 27 octobre 2016
Nomination d'Annelore Coury comme inspectrice des affaires sociales

Décret du 27 octobre 2016 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) - Mme COURY (Annelore)

DécretMesure nominative1 article · 27 octobre 2016
Décoration posthume pour un gendarme

Décret du 27 octobre 2016 portant nomination

DécretMesure nominative1 article · 27 octobre 2016
Décoration posthume pour trois gendarmes

Décret du 27 octobre 2016 portant concession de la médaille militaire

DécretMesure nominative1 article · 27 octobre 2016
Promotion d'un ingénieur des travaux maritimes

Décret du 27 octobre 2016 portant nomination dans le grade d'ingénieur général de classe normale des travaux maritimes - M. PEIRANI (André)

DécretMesure nominative1 article · 27 octobre 2016
Disponibilité d'une magistrate pour un an

Décret du 27 octobre 2016 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 27 octobre 2016
Détachement d'une magistrate pour diriger les affaires juridiques d'un organisme de contrôle des lieux de privation de liberté

Décret du 27 octobre 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 27 octobre 2016
Congé sans solde pour les magistrats

Décret du 27 octobre 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 27 octobre 2016
Congé sans solde pour les juges de proximité

Décret du 27 octobre 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 27 octobre 2016
Nomination d'un vice-procureur à Paris

Décret du 27 octobre 2016 portant nomination (magistrature) - M. DEDRYVER (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 27 octobre 2016
Prolongation d'activité pour un conseiller d'État retraité

Décret du 27 octobre 2016 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 27 octobre 2016
Nomination du président des tribunaux administratifs

Décret du 27 octobre 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. WEGNER (Stéphane)

DécretMesure nominative1 article · 27 octobre 2016
Nomination d'un président pour les tribunaux administratifs

Décret du 27 octobre 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. QUILLÉVÉRÉ (Guy)

DécretMesure nominative1 article · 27 octobre 2016
Décret sur le détachement des magistrats en tant que sous-préfets

Décret du 27 octobre 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 27 octobre 2016
Nomination de Mme Marianne-Frédérique PUSSIAU comme sous-préfète

Décret du 27 octobre 2016 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme PUSSIAU (Marianne-Frédérique)

DécretMesure nominative1 article · 27 octobre 2016
Promotion d'un sous-préfet au rang de préfet

Décret du 27 octobre 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. ORY (Pierre)

DécretMesure nominative1 article · 27 octobre 2016
Nomination d'un administrateur territorial comme préfet

Décret du 27 octobre 2016 portant titularisation d'un préfet - M. MAHÉ (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 27 octobre 2016
Nomination d'une préfète

Décret du 27 octobre 2016 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils - Mme LECAILLON (Marie-Françoise)

DécretMesure nominative1 article · 27 octobre 2016
Nomination d'un inspecteur de la santé publique vétérinaire

Décret du 27 octobre 2016 portant titularisation (inspecteur de la santé publique vétérinaire) - M. PRALONG (Nicolas)