Arrêté du 19 octobre 2017

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails techniques de l'arrêté du 19 octobre 2017

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2017 précise les détails techniques et les modalités d'application des règles établies par cet arrêté.

Modifié30 août 2019

Créé le 11 janvier 2018 · Modifié le 30 août 2019

ANNEXE 2

Données chiffrées territorialisées en accompagnement de l'indicateur PP-2 : la rénovation des logements de classe énergétique D.
Numéro et nom
du département
Références : Prévision en nombre,
cumulés à 3 et 6 ans
Nombre de logements D dans le patrimoine de l'organisme au 31 décembre 2016 Nombre de logements D rénovés, passés A, B, ou C, de 2014 à 2016
De 2018 à 2020 De 2018 à 2023
Ex : 01-Ain Nombre entier Nombre entier Nombre entier Nombre entier
Données chiffrées en accompagnement de l'indicateur PP-4, pour les départements pour lesquels il est tenu de prendre des engagements pour cet indicateur : une prévision du nombre de logements vendus ainsi que le nombre de ventes réalisées, à trois et six ans, dont le nombre de ventes réalisées au bénéfice des locataires du parc social.
Numéro et nom
du département
Type de vente Période de référence : Nombre de logements vendus de 2014 à 2016 Prévision en nombre et % de logements vendus
De 2018 à 2020 De 2018 à 2023
Ex : 01-Ain Nb de logements Nombre entier Nombre entier Nombre entier
% de vente à des locataires du parc social % % %
Données chiffrées en accompagnement de l'indicateur PP-5, à l'échelle de tout le patrimoine de l'organisme, s'il est tenu de prendre des engagements
pour cet indicateur : le nombre de mutations internes prévues et réalisées, par année.
Prévision en nombre, par année
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Prévision du nombre de mutations internes Nombre entier Nombre entier Nombre entier Nombre entier Nombre entier Nombre entier

En vigueur depuis le 30 août 2019

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Données sur la rénovation énergétique et les ventes de logements

Résumé. L'annexe présente des données chiffrées sur les rénovations énergétiques des logements et les ventes de logements sociaux, avec des prévisions pour les années à venir.

ANNEXE 2

Données chiffrées territorialisées en accompagnement de l'indicateur PP-2, portant sur le changement d'au moins une étiquette énergétique suite à la rénovation des logements
Numéro et nom du département Référence
Nombre de logements dont la rénovation a abouti au changement d'au moins une étiquette énergétique, au cours de l'année n-1
Prévision en nombre, du changement d'au moins une étiquette énergétique suite à la rénovation des logements, par année Répartition de la totalité du parc existant par étiquettes énergétiques
Année n-1
Prévision de la répartition de la totalité du parc par étiquettes énergétiques
Année n + 5
Année n Année n + 1 Année n + 2 Année n + 3 Année n + 4 Année n + 5 A B C D E F G A B C D E F G
Ex : 01-Ain Nombre entier NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB NB
Données chiffrées en accompagnement de l'indicateur PP-4 : une prévision du nombre de logements vendus ainsi que le nombre de ventes réalisées, à trois et six ans, dont le nombre de ventes réalisées au bénéfice des locataires du parc social, le nombre de ventes réalisées au bénéfice des personnes morales de droit privé et le nombre de ventes réalisées au profit d'une société de vente d'habitations à loyer modéré.
Numéro et nom du département Type de vente Période de référence : Nombre de logements vendus de l'année n-3 à l'année n-1 Prévision en nombre et % de logements vendus, à trois et six ans
De l'année n à l'année n + 2 De l'année n à l'année n + 5
Ex : 01-Ain Nb de logements Nombre entier Nombre entier Nombre entier
% de vente à des locataires du parc social % % %
% de ventes réalisées au bénéfice des personnes morales de droit privé, hors société de vente d'habitations à loyer modéré % % %
% de ventes réalisées au profit d'une société de vente d'habitations à loyer modéré % % %
Données chiffrées en accompagnement de l'indicateur PP-5, à l'échelle de tout le patrimoine de l'organisme,
s'il est tenu de prendre des engagements pour cet indicateur : le nombre de mutations internes prévues et réalisées, par année.
Prévision du nombre de mutations internes Prévision en nombre, par année
Année n Année n + 1 Année n + 2 Année n + 3 Année n + 4 Année n + 5
NB NB NB NB NB NB

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2018

Annexe
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