Arrêté du 19 octobre 2018

Article 12 bis

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Article 12 bis

Un plan de réduction drastique des populations de sangliers est défini sous l'autorité et la coordination du préfet de région. Le préfet de région coordonne les mesures prévues à l'article 16 (Restrictions de chasse et mesures contre les sangliers) du présent arrêté.
Sans préjudice du 9° de l'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales (Les attributions du maire dans la gestion de la commune), le Préfet peut ordonner des opérations de destruction de sangliers sauvages dans les conditions définies à l'article L. 427-6 du code de l'environnement (Destruction d'animaux sauvages par les autorités). Ces mesures peuvent consister en des chasses et des battues générales ou particulières fixant un quota minimal de sangliers, ou de certaines catégories de sangliers.
Tout sanglier abattu fait l'objet d'une déclaration de tir chaque semaine selon des modalités précisées par le préfet qui en assure la centralisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 décembre 2018 · Abrogé le 28 mai 2021

Un plan de réduction drastique des populations de sangliers est défini sous l'autorité et la coordination du préfet de région. Le préfet de région coordonne les mesures prévues à l'article 16 (Restrictions de chasse et mesures contre les sangliers) du présent arrêté.
Sans préjudice du 9° de l'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales (Les attributions du maire dans la gestion de la commune), le Préfet peut ordonner des opérations de destruction de sangliers sauvages dans les conditions définies à l'article L. 427-6 du code de l'environnement (Destruction d'animaux sauvages par les autorités). Ces mesures peuvent consister en des chasses et des battues générales ou particulières fixant un quota minimal de sangliers, ou de certaines catégories de sangliers.
Tout sanglier abattu fait l'objet d'une déclaration de tir chaque semaine selon des modalités précisées par le préfet qui en assure la centralisation.

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