Arrêté du 19 octobre 2018

Article 16 bis

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Article 16 bis

Sans préjudice des dispositions du précédent article, les mesures suivantes sont appliquées dans la zone blanche :
1. Les sangliers morts suite à action de chasse sont collectés vers un centre d'équarrissage. Le circuit de collecte est mis en place par le préfet dans le respect des conditions de biosécurité.
2. Chaque emplacement de sanglier mort du fait d'une action de chasse est géo-localisé et notifié au préfet quotidiennement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 janvier 2019 · Abrogé le 28 mai 2021

Sans préjudice des dispositions du précédent article, les mesures suivantes sont appliquées dans la zone blanche :
1. Les sangliers morts suite à action de chasse sont collectés vers un centre d'équarrissage. Le circuit de collecte est mis en place par le préfet dans le respect des conditions de biosécurité.
2. Chaque emplacement de sanglier mort du fait d'une action de chasse est géo-localisé et notifié au préfet quotidiennement.

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