Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 octobre 2020

relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Orfèvrerie Christofle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de l'État à une entreprise

Résumé. L'État prête 10 millions d'euros à l'entreprise Orfèvrerie Christofle pour l'aider à grandir.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960 ;

Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social »,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de l'État à une entreprise d'orfèvrerie

Résumé. L'État prête 10 millions d'euros à l'entreprise Orfèvrerie Christofle pour soutenir son développement.

L'Etat versera dix millions (10 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société Orfèvrerie Christofle.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Orfèvrerie Christofle et Natixis.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice générale du Trésor

Résumé. La directrice générale du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2020.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Agnès Pannier-Runacher

Arrêté du 19 octobre 2020
Article 1
Article 2