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Arrêté du 19 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 6 octobre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de tableaux financiers par arrêté

Résumé. Un arrêté modifie des montants financiers dans des tableaux annexés.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2020 ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2020 (Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2020) portant ouverture de crédits de fonds de concours,

Arrête :

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Modification d'un tableau financier dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un tableau financier en supprimant une ligne et en remplaçant la dernière par de nouveaux montants.

Le tableau 1 annexé à l'arrêté du 6 octobre 2020 susvisé (Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2020) est ainsi modifié :
a) La ligne suivante est supprimée :

Dont titre 2 6 062 425,07 6 062 425,07

b) La dernière ligne est remplacée par :

Dont titre 2 723 452,12 723 452,12
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Modification d'un tableau financier dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie des montants financiers dans un tableau annexé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Bakhouche

Arrêté du 19 octobre 2020
Article 1
Article 2