Arrêté du 19 octobre 2020

Annexe

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Déclaration des usines et produits chimiques

Résumé. Un arrêté précise les informations à fournir pour déclarer les usines et produits chimiques, comme leur nom, emplacement et quantité produite.

ANNEXE E
TABLEAUX RELATIFS AUX INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DE L'ARTICLE 31

Les déclarations présentées conformément à l'article 30 (Destinataire des déclarations) contiennent les renseignements suivants :
1) Pour chaque site d'usines :
a) Nom du site d'usines et du propriétaire, de la société ou de l'entreprise qui le gère ;
b) Emplacement précis du site d'usines, y compris son adresse ;
c) Nombre d'usines à l'intérieur du site qui sont déclarées ;
2) Pour chaque usine soumise à déclaration et située à l'intérieur du site :
a) Nom de l'usine et du propriétaire, de la société ou de l'entreprise qui la gère ;
b) Emplacement précis de l'usine à l'intérieur du site, y compris le bâtiment exact et son numéro, le cas échéant ;
c) Principales activités de l'usine ;
d) Type d'usine :
i) Usine qui fabrique, traite ou consomme le ou les produits chimiques du tableau 2 qui ont été déclarés ;
ii) Usine spécialisée dans de telles activités ou usine polyvalente ;
iii) Usine qui effectue d'autres activités en ce qui concerne le ou les produits chimiques du tableau 2 qui ont été déclarés : préciser, entre autres, la nature de ces autres activités (par exemple, stockage) ;
e) Capacité de production de l'usine pour chaque produit chimique du tableau 2 déclaré ;
3) Pour chaque produit chimique du tableau 2 fabriqué, traité ou consommé en quantité supérieure au seuil de déclaration :
a) Nom chimique, dénomination commune ou commerciale employée dans l'installation, formule développée et numéro de fichier du Chemical Abstracts Service, s'il a été attribué ;
b) S'il s'agit de la déclaration initiale : quantité totale fabriquée, traitée, consommée, importée et exportée par le site d'usines au cours de chacune des trois années civiles précédentes ;
c) S'il s'agit de la déclaration annuelle d'activités passées : quantité totale fabriquée, traitée, consommée, importée et exportée par le site d'usines au cours de l'année civile écoulée ;
d) S'il s'agit de la déclaration annuelle d'activités prévues : quantité totale qu'il est prévu de fabriquer, de traiter ou de consommer sur le site d'usines au cours de l'année civile suivante, y compris les périodes de fabrication, de traitement ou de consommation prévues ;
e) Fins auxquelles le produit chimique a été ou sera fabriqué, traité ou consommé :
i) Traitement et consommation sur place : spécifier les types de produits ;
ii) Vente ou transfert sur le territoire ou à destination de tout autre lieu placé sous la juridiction ou le contrôle de l'Etat partie : préciser s'il s'agit d'une autre industrie, d'un négociant ou d'un autre destinataire en indiquant, si possible, les types de produits finals ;
iii) Exportation directe : indiquer les Etats visés ; ou
iv) Autres fins : préciser lesquelles.

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