Arrêté du 19 octobre 2020

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des transferts de produits chimiques

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2020 précise les informations à fournir pour les déclarations récapitulatives des exportations et importations de produits chimiques.

ANNEXE D
TABLEAUX RELATIFS AUX INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DE L'ARTICLE 29 ET DE L'ARTICLE 32

La déclaration récapitulative concernant les opérations d'exportation et d'importation relative aux produits chimiques des tableaux 1 et 2 comporte les renseignements suivants pour chaque produit chimique du tableau 1 ou du tableau 2 qui a été transféré :
a) Nom chimique, formule développée et numéro du fichier du Chemical Abstracts Service, s'il a été attribué ;
b) Quantité acquise auprès d'autres États ou transférée à d'autres États parties. La quantité, le destinataire et le but de chaque transfert sont indiqués.

Annexe
Annexe