Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2024 - art. 5
Créé le 28 octobre 2023 · Abrogé le 19 octobre 2024
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Interdiction de la pêche récréative de l'anguille
La pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite à tous ses stades de développement.