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Arrêté du 19 octobre 2023

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La pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite à tous ses stades de développement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 octobre 2024

Créé le 28 octobre 2023 · Abrogé le 19 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la pêche récréative de l'anguille

Résumé. La pêche récréative de l'anguille est interdite dans les eaux maritimes en aval de la limite de salure.

La pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite à tous ses stades de développement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 octobre 2024

Abrogé parArrêté du 10 octobre 2024art. 5

En vigueur du samedi 28 octobre 2023 au vendredi 18 octobre 2024

Source : Légifrance