JORF n°0246 du 21 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté est publié au Journal officiel pour déléguer des tâches administratives et financières à certains agents de l'État.
Un arrêté du 5 mars 2026 sur la validation électronique et la certification des services dans les applications financières de l'État est abrogé.
Des personnes spécifiques sont autorisées à valider les ordres de mission et les états de frais dans le système Chorus DT.
Certaines personnes sont autorisées à valider les dépenses et les paiements dans le système financier de l'État.
Certaines personnes sont autorisées à valider électroniquement des actes financiers dans l'application Chorus Formulaires.
Des agents du bureau du budget sont autorisés à gérer les crédits dans le système financier de l'État.
Quatre gestionnaires budgétaires et financiers sont autorisés à certifier les services faits dans l'application financière de l'État, peu importe le montant.
Des agents sont autorisés à valider des dépenses et des recettes dans un système informatique de l'État.
Un arrêté autorise certains agents de l'État à valider et certifier des dépenses, recettes et services dans les systèmes financiers de l'État.