JORF n°0247 du 22 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, remplaçant et modifiant certaines règles existantes.
L'article supprime le comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense et modifie les règles des comités sociaux dans certains établissements publics.
Un arrêté supprime le comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense et modifie les règles des comités sociaux dans certains établissements publics.