JORF n°0247 du 22 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté est publié pour organiser son application par les autorités compétentes.
Les limites de débarquement de maquereau sont augmentées pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs dans certaines zones.
Les bateaux qui ne font pas partie d'une organisation de pêcheurs peuvent maintenant ramener plus de maquereaux dans certaines zones.