JORF n°0259 du 5 novembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté va être publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 19 décembre 2025 sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens est abrogé à partir du 1er janvier 2027.
Un directeur décide de la valeur de P pour les contrôleurs aériens, selon des règles spécifiques.
Un texte précise comment calculer une valeur pour organiser le temps de travail des contrôleurs aériens.
Un article précise comment calculer une partie de la rémunération des contrôleurs aériens.
Un arrêté précise que la valeur de N, utilisée pour calculer une indemnité des contrôleurs aériens, est fixée par le directeur des services de la navigation aérienne.
De nouveaux dispositifs d'organisation du travail pour les contrôleurs aériens entrent en vigueur en 2027.
Un nouvel arrêté organise le travail et la rémunération des contrôleurs aériens à partir de 2027.