Arrêté du 19 septembre 1990

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ANNEXE A L'ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 1990

LISTE DES COMMISSIONS PREVUE A L'ARTICLE 3

DU DECRET No 90-437 DU 28 MAI 1990

Commission paritaire nationale du personnel des chambres de métiers.
Conseil du crédit à l'artisanat.
Conseil national d'orientation et d'aménagement des structures artisanales. Conseil supérieur de la qualité artisanale.
Commissions régionales de qualifications.
Commission nationale d'urbanisme commercial.
Commissions départementales de conciliation en matière de baux commerciaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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ANNEXE A L'ARRETE DU 19 SEPTEMBRE 1990

LISTE DES COMMISSIONS PREVUE A L'ARTICLE 3

DU DECRET No 90-437 DU 28 MAI 1990

Commission paritaire nationale du personnel des chambres de métiers.
Conseil du crédit à l'artisanat.
Conseil national d'orientation et d'aménagement des structures artisanales. Conseil supérieur de la qualité artisanale.
Commissions régionales de qualifications.
Commission nationale d'urbanisme commercial.
Commissions départementales de conciliation en matière de baux commerciaux.

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