Arrêté du 19 septembre 1990

Annexes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 novembre 1990 · Dernière version le 14 novembre 2010

ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 19 SEPTEMBRE 1990

LISTE DES COMMISSIONS PRÉVUE À L'ARTICLE 3 DU DÉCRET N° 90-437 DU 28 MAI 1990

Commission paritaire nationale du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat de région.

Conseil du crédit à l'artisanat.

Conseil national d'orientation et d'aménagement des structures artisanales.

Conseil supérieur de la qualité artisanale.

Commissions régionales de qualifications.

Commission nationale d'urbanisme commercial.

Commissions départementales de conciliation en matière de baux commerciaux.

Commission nationale de la coiffure.

En vigueur depuis le mardi 6 novembre 1990

Annexes
Annexe