Arrêté du 19 septembre 1996

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Nota. - Les annexes, qui seront publiées au Bulletin officiel des armées,

peuvent être demandées au commandement des organismes de formation de l'armée de terre, quartier Baraguey-d'Hilliers, 37061 Tours Cedex.

Elles peuvent, en outre, être délivrées aux frais des demandeurs au prix de 1 F par page au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (C.P.B.O.), Hôtel national des invalides, 75007 Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nota. - Les annexes, qui seront publiées au Bulletin officiel des armées,

peuvent être demandées au commandement des organismes de formation de l'armée de terre, quartier Baraguey-d'Hilliers, 37061 Tours Cedex.

Elles peuvent, en outre, être délivrées aux frais des demandeurs au prix de 1 F par page au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (C.P.B.O.), Hôtel national des invalides, 75007 Paris.

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