Arrêté du 19 septembre 1997

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Nota. - 1. Il est rappelé que les dossiers de candidature devront :

soit être déposés au bureau des examens aéronautiques au plus tard le jour de la clôture des inscriptions ;

soit être confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée du jour de la clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi) ;

2. Les chèques et mandats portant droits d'inscription doivent être établis à l'ordre de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile (BAAC) ; 3. Les candidats ne pourront être autorisés à accéder à la salle d'examen après ouverture des enveloppes scellées contenant les sujets ; vérifiez le lieu de la convocation.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la direction générale de l'aviation civile (SFACT-PEA, bureau des examens aéronautiques), Orly fret no 723, 94399 Orly Aérogares Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nota. - 1. Il est rappelé que les dossiers de candidature devront :

  • soit être déposés au bureau des examens aéronautiques au plus tard le jour de la clôture des inscriptions ;
  • soit être confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée du jour de la clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi) ;

2. Les chèques et mandats portant droits d'inscription doivent être établis à l'ordre de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile (BAAC) ; 3. Les candidats ne pourront être autorisés à accéder à la salle d'examen après ouverture des enveloppes scellées contenant les sujets ; vérifiez le lieu de la convocation.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la direction générale de l'aviation civile (SFACT-PEA, bureau des examens aéronautiques), Orly fret no 723, 94399 Orly Aérogares Cedex.

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