Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 14 août 1991 susvisé, le membre de phrase : << entre le 24 septembre et le 27 décembre >> est remplacé par le membre de phrase : << entre le 23 septembre et le 26 décembre >>.
Arrêté du 19 septembre 1997
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Art. 1er. - A l'
article 2 de l'arrêté du 14 août 1991 susvisé
, le membre de phrase : << entre le 24 septembre et le 27 décembre >> est remplacé par le membre de phrase : << entre le 23 septembre et le 26 décembre >>.
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