Arrêté du 19 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

XI. - Association OEuvre des pupilles de la Somme

IME et IR (80000 Amiens)

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999, avenant no 1 du 13 décembre 1999 et avenant no 2 du 3 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

XI. - Association OEuvre des pupilles de la Somme

IME et IR (80000 Amiens)

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999, avenant no 1 du 13 décembre 1999 et avenant no 2 du 3 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance