Arrêté du 19 septembre 2000

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VII. - Association pour la rééducation professionnelle

et sociale (ARPS)

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenants du 16 novembre 1999 et du 9 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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VII. - Association pour la rééducation professionnelle

et sociale (ARPS)

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenants du 16 novembre 1999 et du 9 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

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