II. - Association institut de rééducation L'Eveil
(37000 Tours)
Accord d'établissement non daté et avenant du 7 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 19 septembre 2000
II. - Association institut de rééducation L'Eveil
(37000 Tours)
Accord d'établissement non daté et avenant du 7 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
II. - Association institut de rééducation L'Eveil
(37000 Tours)
Accord d'établissement non daté et avenant du 7 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance