Arrêté du 19 septembre 2001

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Art. 1er. - L'accord interprofessionnel instituant la collecte d'une cotisation au profit du Fonds de l'élevage conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et figurant en annexe (1) est étendu, pour une période qui arrivera à échéance trois ans après la date de publication du présent arrêté, à l'ensemble des membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle.

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Art. 1er. - L'accord interprofessionnel instituant la collecte d'une cotisation au profit du Fonds de l'élevage conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et figurant en annexe (1) est étendu, pour une période qui arrivera à échéance trois ans après la date de publication du présent arrêté, à l'ensemble des membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle.

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