(1) Cet accord interprofessionnel peut être consulté à INTERBEV, Maison nationale des éleveurs, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12, ou au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau de l'organisation des filières), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
Arrêté du 19 septembre 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
(1) Cet accord interprofessionnel peut être consulté à INTERBEV, Maison nationale des éleveurs, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12, ou au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau de l'organisation des filières), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance