Arrêté du 19 septembre 2001

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Art. 10. - La liste réactualisée des établissements agréés au titre des articles 3 à 8 du présent arrêté est publiée annuellement au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

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Art. 10. - La liste réactualisée des établissements agréés au titre des articles 3 à 8 du présent arrêté est publiée annuellement au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

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