Arrêté du 19 septembre 2001

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Art. 1er. - Tout établissement agréé conformément aux dispositions du présent arrêté peut retirer auprès des services préfectoraux de son département de résidence un protocole d'accueil et le délivrer au ressortissant étranger non ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen qu'il souhaite accueillir en qualité de chercheur ou d'enseignant de niveau universitaire.

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Art. 1er. - Tout établissement agréé conformément aux dispositions du présent arrêté peut retirer auprès des services préfectoraux de son département de résidence un protocole d'accueil et le délivrer au ressortissant étranger non ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen qu'il souhaite accueillir en qualité de chercheur ou d'enseignant de niveau universitaire.

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