Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au concours externe de recrutement d'attachés des services déconcentrés de l'équipement prévu à l'article 5 (1o) du décret du 28 octobre 1997 susvisé.
Arrêté du 19 septembre 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au concours externe de recrutement d'attachés des services déconcentrés de l'équipement prévu à l'article 5 (1o) du décret du 28 octobre 1997 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance