Arrêté du 19 septembre 2001

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 22 juillet 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 800 Euro par opération. »

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 22 juillet 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 800 Euro par opération. »

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