Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 19 septembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 24 mai 2002, aux fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Martin (Jean-Christophe), administrateur civil hors classe.
Arrêté du 19 septembre 2002
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 19 septembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 24 mai 2002, aux fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Martin (Jean-Christophe), administrateur civil hors classe.
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