Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 24 avril 2002 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, relatif aux conditions minimales de production des canards gras, sont étendues pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Arrêté du 19 septembre 2002
Article 1
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Article 1
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 24 avril 2002 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, relatif aux conditions minimales de production des canards gras, sont étendues pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
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