Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 16 octobre 2002 aux produits de construction ci-après :
- kits d'escaliers préfabriqués.
Arrêté du 19 septembre 2002
Article 1
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Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 16 octobre 2002 aux produits de construction ci-après :
- kits d'escaliers préfabriqués.
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