Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 1 (V)
Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 2 novembre 2017
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Obligation de pilotage dans le port du Havre
Dans les limites de la station de pilotage du Havre-Fécamp, le pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux est obligatoire, sauf dans les cas prévus aux articles 2 (Exemptions de pilotage dans les ports du Havre) et 3 (Dispense de pilote pour certains bateaux dans l'estuaire de la Seine) ci-après.
Le port historique du Havre désigne l'ensemble des installations du port du Havre, hors bassin Hubert Raoul-Duval.
Le bassin Hubert Raoul-Duval du port du Havre est dénommé ci-après Port 2000.