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Arrêté du 19 septembre 2007

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Article 1

Dans les limites de la station de pilotage du Havre-Fécamp, le pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux est obligatoire, sauf dans les cas prévus aux articles

2

(

Exemptions de pilotage dans les ports du Havre

)

Art. 2

Exemptions de pilotage dans les ports du Havre

Certains bateaux n'ont pas besoin de pilote au Havre, sauf s'ils transportent des passagers.

et

3

(

Dispense de pilote pour certains bateaux dans l'estuaire de la Seine

)

Art. 3

Dispense de pilote pour certains bateaux dans l'estuaire de la Seine

Certains bateaux peuvent naviguer sans pilote entre Le Havre et l'estuaire de la Seine, mais doivent avoir un expert pour les matières dangereuses.

ci-après.

Le port historique du Havre désigne l'ensemble des installations du port du Havre, hors bassin Hubert Raoul-Duval.

Le bassin Hubert Raoul-Duval du port du Havre est dénommé ci-après Port 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 novembre 2017

Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 2 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de pilotage dans le port du Havre

Résumé. Le pilotage des bateaux est obligatoire dans la zone du Havre-Fécamp, sauf exceptions pour certains cas spécifiques.

Dans les limites de la station de pilotage du Havre-Fécamp, le pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux est obligatoire, sauf dans les cas prévus aux articles 2 (Exemptions de pilotage dans les ports du Havre) et 3 (Dispense de pilote pour certains bateaux dans l'estuaire de la Seine) ci-après.

Le port historique du Havre désigne l'ensemble des installations du port du Havre, hors bassin Hubert Raoul-Duval.

Le bassin Hubert Raoul-Duval du port du Havre est dénommé ci-après Port 2000.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-09-19 art. 2, art. 3

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance