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Arrêté du 19 septembre 2007

Article 5

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Article 5

Les licences de patron-pilote peuvent être sollicitées :

soit pour la zone 1 comprise entre le port historique du Havre et Port 2000 ;

soit pour la zone 2 comprise entre le port historique du Havre, Port 2000 et l'estuaire de la Seine, désigné par sa limite nord à savoir le parallèle 49° 27'50 N.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 novembre 2017

Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 2 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licences de pilotage pour les zones du Havre

Résumé. Les licences de patron-pilote sont disponibles pour deux zones autour du port du Havre et de Port 2000.

Les licences de patron-pilote peuvent être sollicitées :

  • soit pour la zone 1 comprise entre le port historique du Havre et Port 2000 ;
  • soit pour la zone 2 comprise entre le port historique du Havre, Port 2000 et l'estuaire de la Seine, désigné par sa limite nord à savoir le parallèle 49° 27'50 N.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance