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Arrêté du 19 septembre 2007

Article 6

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Article 6

Les licences de patron-pilote peuvent être sollicitées pour les bateaux bénéficiant d'une dérogation pour la navigation par la mer entre Port 2000, le port historique du Havre et l'estuaire de la Seine, en application de l'

article 4 du décret du 11 juin 1954 susvisé

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 novembre 2017

Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 2 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licences de patron-pilote pour la navigation entre Le Havre et l'estuaire de la Seine

Résumé. Les bateaux fluviaux peuvent obtenir une licence de patron-pilote pour naviguer entre Le Havre et l'estuaire de la Seine, sous certaines conditions.

Les licences de patron-pilote peuvent être sollicitées pour les bateaux bénéficiant d'une dérogation pour la navigation par la mer entre Port 2000, le port historique du Havre et l'estuaire de la Seine, en application de l'article 4 du décret du 11 juin 1954 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance