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Arrêté du 19 septembre 2007

Article 1

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Article 1

Dans les limites de la station de pilotage de la Seine, le pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux est obligatoire, sauf dans les cas prévus aux articles

2

(

Exemptions de pilotage obligatoire sur la Seine

)

Art. 2

Exemptions de pilotage obligatoire sur la Seine

Certains bateaux sur la Seine n'ont pas besoin de pilote, comme les petits bateaux ou ceux qui ne vont pas plus loin que Rouen.

et

3

(

Exemptions de pilotage pour certains bateaux sur la Seine

)

Art. 3

Exemptions de pilotage pour certains bateaux sur la Seine

Certains bateaux n'ont pas besoin de pilote s'ils sont conduits par des capitaines ayant une licence spéciale ou transportent des matières dangereuses avec un expert formé.

ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 novembre 2017

Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 2 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de pilotage sur la Seine

Résumé. Le pilotage des bateaux sur la Seine est obligatoire, sauf pour certains petits bateaux ou ceux qui ne vont pas jusqu'à Rouen.

Dans les limites de la station de pilotage de la Seine, le pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux est obligatoire, sauf dans les cas prévus aux articles 2 (Exemptions de pilotage obligatoire sur la Seine) et 3 (Exemptions de pilotage pour certains bateaux sur la Seine) ci-après.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-09-19 art. 2, art. 3

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance