Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 1 (V)
Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 2 novembre 2017
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Obligation de pilotage sur la Seine
Dans les limites de la station de pilotage de la Seine, le pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux est obligatoire, sauf dans les cas prévus aux articles 2 (Exemptions de pilotage obligatoire sur la Seine) et 3 (Exemptions de pilotage pour certains bateaux sur la Seine) ci-après.