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Arrêté du 19 septembre 2007

Article 14

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Article 14

L'arrêté du 28 décembre 1970 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de la Seine est abrogé.

Toutefois, les licences délivrées conformément à l'arrêté précité continuent à être valables suivant les dispositions de l'

article 15

(

Renouvellement des licences de pilotage fluvial

)

Art. 15

Renouvellement des licences de pilotage fluvial

Les détenteurs de licences de pilotage fluvial ont un an pour les renouveler selon les nouvelles règles.

ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 novembre 2017

Créé le 10 octobre 2007 · Abrogé le 2 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin d'un arrêté de pilotage sur la Seine

Résumé. Un arrêté de 1970 sur le pilotage des bateaux sur la Seine est annulé, mais les licences existantes restent valables pendant un an pour permettre leur renouvellement.

L'arrêté du 28 décembre 1970 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de la Seine est abrogé.

Toutefois, les licences délivrées conformément à l'arrêté précité continuent à être valables suivant les dispositions de l'article 15 (Renouvellement des licences de pilotage fluvial) ci-après.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 octobre 2007 au mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance