Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du responsable pour l'accès aux données
Résumé. Le droit d'accès et de rectification des données s'exerce maintenant auprès du directeur de l'organisme du service national.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2004Art. 5 : Accès et rectification des données pour le service national
→ Version 2
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- Arrêté du 5 août 2004Art. 5