Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2017 - art. 16
Créé le 28 septembre 2013 · Abrogé le 19 juillet 2017
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Conditions d'aptitude pour les candidats aux concours militaires
Le présent arrêté fixe les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats :
1. Aux concours d'admission des articles 4 (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) à 7 (Recrutement des commissaires dans l'armée) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé.
2. A la souscription d'un contrat au titre du SCA.
Les conditions médicales d'aptitude sont exprimées notamment sous la forme d'un profil médical (SIGYCOP), dont les paramètres sont précisés à la section 1.