Arrêté du 19 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats :
1. Aux concours d'admission des articles 4 (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) à 7 (Recrutement des commissaires dans l'armée) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé.
2. A la souscription d'un contrat au titre du SCA.
Les conditions médicales d'aptitude sont exprimées notamment sous la forme d'un profil médical (SIGYCOP), dont les paramètres sont précisés à la section 1.

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Abrogé19 juillet 2017

Créé le 28 septembre 2013 · Abrogé le 19 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aptitude pour les candidats aux concours militaires

Résumé. Un arrêté fixe les conditions médicales et physiques pour postuler à des concours ou contrats dans l'armée.

Le présent arrêté fixe les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats :
1. Aux concours d'admission des articles 4 (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) à 7 (Recrutement des commissaires dans l'armée) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé.
2. A la souscription d'un contrat au titre du SCA.
Les conditions médicales d'aptitude sont exprimées notamment sous la forme d'un profil médical (SIGYCOP), dont les paramètres sont précisés à la section 1.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 septembre 2013 au mardi 18 juillet 2017

Source : Légifrance