Arrêté du 19 septembre 2013

Article 3

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Article 3

Tout candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :
― être apte à faire campagne en tout lieu sans restriction ;
― ne pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées ;
― présenter un coefficient de mastication au moins égal à 30 % sans prothèse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juillet 2017

Créé le 28 septembre 2013 · Abrogé le 19 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour être candidat

Résumé. Pour être candidat, il faut pouvoir faire campagne partout, ne pas avoir de contre-indications aux vaccins obligatoires et avoir une bonne capacité à mâcher.

Tout candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :
― être apte à faire campagne en tout lieu sans restriction ;
― ne pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées ;
― présenter un coefficient de mastication au moins égal à 30 % sans prothèse.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 septembre 2013 au mardi 18 juillet 2017

Source : Légifrance