Arrêté du 19 septembre 2013

Article 5

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Article 5

En sus du profil médical prévu à la section 2 du présent arrêté :
I. - Le candidat à l'un des concours prévus aux articles 4 (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) à 6 (Recrutement des commissaires de 1re classe dans l'armée) du décret n° 2012-1029 (Règles pour les commissaires des armées) du 5 septembre susvisé ou à la souscription d'un contrat ne doit pas être exempt de sport.
II. - Le candidat au concours prévu à l'article 4 (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) du décret n° 2012-1029 (Règles pour les commissaires des armées) du 5 septembre susvisé ayant opté pour la formation spécifique d'armée au sein de la marine nationale doit être apte au service à la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juillet 2017

Créé le 28 septembre 2013 · Abrogé le 19 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de santé pour les candidats commissaires

Résumé. Pour devenir commissaire dans l'armée, il faut être en bonne santé et capable de faire du sport.

En sus du profil médical prévu à la section 2 du présent arrêté :
I. - Le candidat à l'un des concours prévus aux articles 4 (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) à 6 (Recrutement des commissaires de 1re classe dans l'armée) du décret n° 2012-1029 (Règles pour les commissaires des armées) du 5 septembre susvisé ou à la souscription d'un contrat ne doit pas être exempt de sport.
II. - Le candidat au concours prévu à l'article 4 (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) du décret n° 2012-1029 (Règles pour les commissaires des armées) du 5 septembre susvisé ayant opté pour la formation spécifique d'armée au sein de la marine nationale doit être apte au service à la mer.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 septembre 2013 au mardi 18 juillet 2017

Source : Légifrance