ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 46

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Article 46

Mme Véronique Barry, administratrice civile hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et de l'entrepreneuriat.

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Délégation de signature à Véronique Barry

Résumé. Véronique Barry est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans le domaine de l'innovation et de l'entrepreneuriat.

Mme Véronique Barry, administratrice civile hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et de l'entrepreneuriat.

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