ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 6

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Article 6

M. Hoang Bui, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des matériels de transport et de la mécanique.

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Délégation de signature à M. Hoang Bui

Résumé. M. Hoang Bui est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans le domaine des matériels de transport et de la mécanique.

M. Hoang Bui, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des matériels de transport et de la mécanique.

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