ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 75

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Article 75

M. Renaud Riche, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres consulaires.

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Délégation de signature à M. Renaud Riche

Résumé. M. Renaud Riche est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans le cadre des chambres consulaires.

M. Renaud Riche, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres consulaires.

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