Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les ressources humaines
Mme Nicole Quillery, administratrice civile hors classe, et Mme Catherine Landour, attachée principale d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.