ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 86

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Article 86

M. Ludovic Fouquet, chef de mission, et Mme Soraya Bendjema, attachée principale d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique.

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Délégation de signature pour le bureau des moyens et de la logistique

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans la limite des responsabilités du bureau des moyens et de la logistique.

M. Ludovic Fouquet, chef de mission, et Mme Soraya Bendjema, attachée principale d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services et de la logistique.

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