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Modification du montant maximum d'avance pour les régisseurs
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget en date du 19 septembre 2014, l'article 2 de l'arrêté du 27 décembre 2001 est ainsi modifié :
« Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 60 000 €. »