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Arrêté du 19 septembre 2016

Article 5

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Article 5

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par Aéroports de Paris) du présent arrêté est délivrée, à la direction de la sûreté, du management des risques et de la conformité d'Aéroports de Paris, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 2017

Créé le 1 octobre 2016 · Abrogé le 23 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de formation pour Aéroports de Paris

Résumé. Aéroports de Paris est autorisé à former des secouristes pendant deux ans.

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par Aéroports de Paris) du présent arrêté est délivrée, à la direction de la sûreté, du management des risques et de la conformité d'Aéroports de Paris, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au vendredi 22 décembre 2017

Source : Légifrance