Abrogé18 février 2021
Abrogé par Arrêté du 16 février 2021 - art. 1
Créé le 21 septembre 2020 · Abrogé le 18 février 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des rémunérations à partir de septembre 2020
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les rémunérations à partir de septembre 2020, avec une augmentation progressive.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2020.